L’ESRIS est obligatoire pour vendre ou louer votre bien

assurance-habitationLa réalisation d’un Diagnostic ERNMT-ESRIS est devenue indispensable pour tous les biens immobiliers à vendre ou à mettre en location. Ce diagnostic permet en effet de définir l’état des risques technologiques, miniers et naturels qui pourraient entourer le bien en question. Toutefois, il faut savoir que le diagnostic ESRIS a remplacé le diagnostic ERNMT pour donner naissance à une nouvelle appellation : ERNMT-ESRIS. Dans ce qui suit, découvrez quels sont les points à savoir concernant ce type de diagnostic.

Stabilité de taux d’immobilier

Le taux immobilier du mois de mai 2018 reste à des niveaux proches de tous les temps, ce qui fait que les propriétaires de petites entreprises ont maintenant le temps d’acheter ou de refinancer des propriétés commerciales. Une variété de différents prêteurs font des prêts immobiliers commerciaux.

En quoi consiste le diagnostic ERNMT-ESRIS ?

Le diagnostic ERNMT-ESRIS permet d’informer le futur locataire ou propriétaire des risques potentiels que peuvent encourir le bien mis en location ou mis en vente. Il faut noter que ce diagnostic est obligatoire, comme le stipule la loi, quelle que soit l’année de construction du bien. Seul un professionnel formé et certifié pourra l’effectuer, et sa durée de validité est de 6 mois. Une fois la date dépassée, le diagnostic doit être renouvelé si le bien n’a pas encore trouvé preneur. A noter que, les ERNMT établis avant la date de la promulgation de la nouvelle loi régissant ce type de diagnostic sont toujours valables, mais il est préférable de refaire le diagnostic afin de respecter le nouvel arrêté.

Quels sont les biens immobiliers concernés par ce diagnostic ERNMT-ESRIS ?

Les biens qui se situent dans les zones et les secteurs suivants doivent faire l’objet d’un diagnostic ERNMT-ESRIS afin de connaître les risques qui entourent les biens en question :

  • périmètre d’exposition aux risques démarqué par un plan de prévention des risques technologiques qui ont déjà fait l’objet d’une approbation par le préfet
  • zones de sismicité (2, 3, 4 ou 5)
  • zone exposée aux risques délimitée par un plan de prévention des risques naturels prévisibles ou des risques miniers résiduels approuvé par le préfet ou dont certaines dispositions ont été rendues immédiatement opposables à toute personne
  • périmètre mis à l’étude dans le cadre de l’élaboration d’un plan de prévention des risques technologiques
  • plan de prévention des risques naturels prévisibles ou de risques miniers résiduels prescrit par le préfet

Pour savoir si votre commune se trouve dans la liste des communes concernées, rendez-vous auprès du préfet de votre département. Cette liste est disponible dans leur bureau. Dans le cas où le futur acquéreur découvre que le bien en question se trouve dans une zone à risque et qu’il n’a pas été avisé par le propriétaire, il pourra intenter une action auprès du Tribunal de grande instance afin de revoir le prix du bien à la baisse.