L’assurance responsabilité civile

Assurance responsabilité civileHabitation, automobile ou encore deux-roues… Quel que soit le type d’assurance contracté, la responsabilité civile est indispensable et donc obligatoire. Mais qu’entend-on réellement par assurance responsabilité civile ?

La responsabilité civile

Avant d’aborder l’assurance responsabilité civile à proprement parler, nous allons avant tout chose essayer de comprendre ce que la notion de responsabilité civile signifie réellement. Terme très utilisé dans le droit civil français, la responsabilité civile engage la responsabilité d’une personne en cas de dommages infligés sur autrui, que ceux-ci soient corporels ou bien matériels. Plus précisément, la personne qui est à l’origine des dégradations est tenue dans l’obligation de réparer les dégâts qu’elle a provoqués et cela selon l’article n° 1382 à 1386 du Code Civil. Mais à partir de quel moment peut-on parler de responsabilité civile ? Il y a responsabilité civile lorsque par faute d’un individu, celui-ci a entraîné des dommages sur autrui et cela que ce soit de manière négligente, imprudente ou maladroite. D’où la nécessité de disposer d’une bonne assurance responsabilité civile, puisque c’est la compagnie d’assurance, qui se chargera à la place du fautif de la réparation des dégâts. Autrement, cette responsabilité incombera à l’individu dans le tort, qui n’aura pas d’autre choix sinon dédommager la victime. De plus, dans certaines situations, il se peut aussi que ce soit vous qui soyez tenu responsable, alors que vous n’y êtes pour rien dans l’incident. C’est par exemple le cas si le dommage a été fait par vos enfants vivant encore sous votre toit, vos animaux domestiques ou encore votre personnel de maison comme le chauffeur, le jardinier ou encore la femme de ménage.

L’assurance responsabilité civile

Que vous ayez le statut de locataire ou encore de propriétaire occupant, vous ne pouvez faire une impasse sur l’assurance habitation, donc particulièrement l’assurance responsabilité civile. Ainsi, assurer sa maison, son immobilier ou son appareil électroménager contre les dégâts ou les cataclysmes naturels ne sera pas suffisants, car il arrive quelquefois aussi que le bien immobilier soit à l’origine de dommages sur autrui. En effet, il se peut malheureusement que les dégâts des eaux, l’incendie ou encore les bris de glace qui s’abattent sur votre lieu de résidence puissent également s’étendre sur les maisons de vos voisins. Cela peut arriver par exemple lorsque vous faites des travaux et rénover la plomberie de votre habitation. C’est pour cela que l’assurance responsabilité civile a un caractère obligatoire et donc non négociable dans toute assurance habitation. D’ailleurs, faute de moyen financier, de nombreuses personnes ne signent que l’assurance responsabilité civile dans leur contrat d’assurance que celle-ci soit pour une résidence principale, ou pour une maison de vacances. Pour les locataires donc, on parlera d’assurance responsabilité civile locataire qui par rapport au bailleur, couvre tout simplement les occupants de la maison, des dégâts et dommages pouvait êtres causés par ceux-ci sur les lieux. Ce sera également le cas pour les propriétaires qui occupent le bâtiment, ainsi que pour les copropriétaires, alors que l’assurance responsabilité civile reste facultative pour les propriétaires qui ne résident pas dans le logement. Dans certains cas, il arrive aussi que l’assurance responsabilité civile prenne en charge tous les dégâts faits par toutes les personnes habitant la maison, l’on parlera alors de la responsabilité civile chef de famille.